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En envoyant des informations à COFIDIS via le site Web, grâce aux formulaires prévus à cet effet, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il est en droit de les communiquer librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, de secret commercial ou tout autre droit détenu par un tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à autrui.

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• Mener une action susceptible de provoquer une saturation disproportionnée ou inutile dans l’infrastructure du site Web ou les systèmes ou réseaux de COFIDIS, ainsi que les systèmes et réseaux connectés au site Web ;

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